L’heure du départ a sonné ! Vous en profitez pour déplacer votre or durant votre voyage par précaution, pour le vendre dans un autre pays, ou bien le ramener en France… Mais connaissez-vous la législation concernant le transport de l’or ?
Nous décryptons, pour vous, les lois en vigueur et les erreurs à ne pas commettre lorsque vous souhaitez voyager avec le métal précieux.
Déplacements en restant sur le territoire français
Depuis le 1er Novembre 2007, la détention, le transport et le commerce de l’or sont libres sur le territoire français. Peu importe la valeur que vous souhaitez déplacer, vous pouvez donc voyager avec votre or sans aucune formalité.
Attention : Nous vous recommandons tout de même la prudence. Vous êtes responsable de ce que vous transportez. Par précaution, vous pouvez souscrire à une assurance sur la valeur transportée lorsque vous déplacez des montants élevés. Vous serez ainsi à l’abri d’un vol, d’une perte… Pour un transport en avion si votre or est placé en soute. Il est également préférable de prendre contact avec votre compagnie aérienne qui vous indiquera les modalités pour voyager avec votre or en toute sécurité.
Voyager depuis ou vers l’Union européenne
Toute personne (résidente française ou non), organisation ou entreprise qui transporte de l’or d’un montant égal ou supérieur à 10000€ qu’elle soit propriétaire ou non du métal transporté doit préalablement le déclarer à la douane par voie électronique via le formulaire suivant :
Vous devez effectuer cette déclaration au plus tôt 30 jours avant votre départ. Au plus tard, cela doit être avant votre passage à la frontière.
Cette déclaration concerne les pièces d’or d’un titrage égal ou supérieur à 900/1000ème ainsi que les lingots, pépites ou or brut d’au moins 995/1000ème.
En cas de non-déclaration, une amende pouvant aller jusqu’à 50% de la somme sur laquelle a porté l’infraction. La douane pourrait saisir la totalité de l'or transporté.
Voyager depuis ou vers un pays hors de l’Union européenne
Lors de votre voyage hors de l’Union européenne, vous devez déclarer vos valeurs si elles dépassent les 10 000€. On procède de la même manière qu’un voyage dans l’UE. Le formulaire des douanes doit être renseigné avant votre passage à la frontière.
Nous vous recommandons de vous informer directement auprès du pays concerné. Cela vous permettra de vous déplacer sans encombre avec votre or au sein du pays.
L’importation et l’exportation d’or peuvent être soumis à des taxes. Il est bien souvent préférable de vendre votre or directement sur le territoire français sous peine de devoir vous acquitter d’une taxe dans le pays d’achat et/ou de vente de ces biens, ainsi que lors de votre passage aux douanes françaises.
Sachez que nos équipes, constituées d’expert, sont à votre disposition pour vous conseiller lors de vos voyages. Nous souhaitons que vous puissiez garder votre sourire du départ jusqu’à votre arrivée.
En attendant l'équipe Fidso vous souhaite bon voyage !